Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») régissent exclusivement la souscription, par un consommateur, d'un abonnement payant au service en ligne WordSparrow (le « Service »), accessible à l'adresse https://wordsparrow.io (le « Site »).

Elles s'appliquent à toute commande d'un Abonnement, à l'exclusion de tout autre document. Elles complètent les Mentions légales et la Politique de confidentialité du Site.

Les CGV s'adressent aux consommateurs au sens de l'article liminaire du Code de la consommation. Le fait de souscrire un Abonnement implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, dans leur version en vigueur au jour de la commande, par une case à cocher dédiée.

Le Service est édité et exploité par ISHO IT, EURL au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 32 rue Avaulée, 92240 Malakoff (France). Immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 851 880 401 — SIRET 851 880 401 00019 — TVA intracommunautaire FR63 851880401. Représentée par son gérant, Colin Auberger. Contact : contact@wordsparrow.io. Ci-après le « Prestataire ».

Compte : espace personnel requis pour souscrire. Utilisateur : toute personne accédant au Site. Abonné : Utilisateur ayant souscrit un Abonnement payant. Abonnement : contrat à durée déterminée avec reconduction tacite donnant accès aux fonctionnalités payantes. Contenu Abonné : fonctionnalités et contenus réservés aux Abonnés. Contenu numérique : le Service et le Contenu Abonné, fournis sans support matériel (art. L224-25-1 du Code de la consommation).

Le Service propose un accès gratuit à un ensemble de grilles de mots fléchés, dont une archive glissante librement consultable. L'Abonnement donne accès au Contenu Abonné, comprenant l'accès à l'intégralité de l'archive des grilles et la génération de vocabulaire personnalisé.

• Mensuel — 2,00 € TTC / mois, reconduction tacite mensuelle.
• Annuel — 20,00 € TTC / an, reconduction tacite annuelle.

Le descriptif détaillé et à jour de chaque offre figure sur la page de souscription du Site, qui prévaut en cas de divergence. Toute réduction substantielle des fonctionnalités d'une offre en cours ouvre à l'Abonné un droit de résiliation sans frais dans les conditions de l'article 14.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA au taux de 20 % incluse). Le prix applicable est celui affiché sur la page de souscription au moment de la validation de la commande.

Toute modification tarifaire est sans effet sur l'Abonnement en cours : elle ne s'applique qu'aux nouvelles souscriptions et aux reconductions postérieures. En cas de hausse de prix applicable à une reconduction, l'Abonné en est informé sur support durable au plus tard un (1) mois avant l'échéance, et peut résilier sans frais avant la prise d'effet du nouveau tarif.

La souscription suppose la création préalable d'un Compte. L'Utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies. Les identifiants sont personnels et confidentiels ; tout partage du Compte ou des accès réservés aux Abonnés avec un tiers est interdit.

La commande se déroule ainsi : (1) sélection de l'offre ; (2) connexion ou création du Compte ; (3) affichage d'un récapitulatif détaillé (offre, prix TTC, périodicité, date de premier prélèvement, conditions de reconduction) ; (4) acceptation des présentes CGV et, le cas échéant, expression du consentement relatif au droit de rétractation (art. 13) ; (5) validation du paiement.

Conformément à l'article 1127-2 du Code civil, l'Abonné peut vérifier le détail de sa commande et corriger d'éventuelles erreurs avant de la confirmer définitivement (« double clic »). La validation du paiement forme le contrat. Un courriel de confirmation récapitulant la commande et l'accès aux présentes CGV est adressé à l'Abonné sur support durable ; le contrat est archivé par le Prestataire et peut être communiqué à l'Abonné sur demande.

Le paiement s'effectue en ligne via le prestataire de paiement sécurisé Mollie (Mollie B.V.). Le Prestataire n'a pas accès aux données bancaires complètes de l'Abonné et ne les conserve pas. L'Abonnement donnant lieu à reconduction tacite, l'Abonné autorise le Prestataire, via Mollie, à prélever automatiquement le montant à chaque échéance, jusqu'à résiliation.

En cas d'échec de paiement, le Prestataire peut suspendre l'accès au Contenu Abonné après information de l'Abonné. À défaut de régularisation dans un délai raisonnable, l'Abonnement peut être résilié de plein droit.

L'Abonnement prend effet à la validation du paiement, pour la durée de la période choisie (mensuelle ou annuelle). Il est reconduit tacitement à chaque échéance pour une durée identique, sauf résiliation dans les conditions de l'article 14.

Information légale (art. L215-1 et s. du Code de la consommation) : le Prestataire informe l'Abonné, par écrit et sur support durable, au plus tôt trois (3) mois et au plus tard un (1) mois avant le terme de la période en cours, de la faculté de ne pas reconduire l'Abonnement. À défaut, l'Abonné peut résilier gratuitement à tout moment à compter de la reconduction ; les sommes versées pour une période postérieure à la résiliation lui sont remboursées, déduction faite de l'exécution jusqu'à la résiliation.

Le Contenu Abonné est accessible immédiatement après la souscription, sous réserve de l'article 13. Le Prestataire est tenu d'une obligation de moyens quant à l'accessibilité et au bon fonctionnement du Service, sans garantir un fonctionnement ininterrompu.

Le Prestataire peut suspendre temporairement l'accès pour maintenance. Une indisponibilité prolongée qui lui est imputable pourra donner lieu à une prolongation de l'Abonnement à due proportion. Il n'est pas responsable des interruptions dues à un cas de force majeure, au fait d'un tiers ou aux équipements de l'Abonné.

Le Contenu Abonné est fourni conformément aux articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation relatifs à la garantie légale de conformité des contenus et services numériques. En cas de défaut de conformité, l'Abonné a droit à la mise en conformité, ou à défaut à une réduction du prix ou à la résiliation. Cette garantie s'applique indépendamment des présentes CGV et sans frais pour l'Abonné.

L'Abonné s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination ; à ne pas partager, revendre ni mettre à disposition de tiers son accès ; à ne pas extraire, reproduire ou réutiliser de manière systématique ou substantielle les grilles, définitions ou bases de données (voir art. 15) ; et à ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du Service. Tout manquement grave peut entraîner la suspension ou la résiliation dans les conditions de l'article 14.

En principe, l'Abonné dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité (art. L221-18 du Code de la consommation). Le formulaire type figure en Annexe 1.

Renonciation en cas d'accès immédiat (art. L221-28, 13° du Code de la consommation) : le Contenu Abonné étant un contenu numérique fourni sans support matériel dont l'exécution commence immédiatement, l'Abonné qui demande un accès immédiat est invité, lors de la commande, à (1) donner son accord exprès et préalable au commencement de l'exécution avant la fin du délai de rétractation, et (2) reconnaître expressément renoncer à son droit de rétractation. Ce double consentement est recueilli par une case à cocher dédiée.

Lorsque ces conditions sont réunies, l'Abonné perd son droit de rétractation dès le début de la fourniture du Contenu Abonné ; la confirmation de cet accord lui est adressée sur support durable. À défaut d'un tel consentement, l'accès est différé jusqu'à l'expiration du délai de rétractation, ou l'Abonné conserve son droit de rétractation dans les conditions de droit commun.

14.1 — Résiliation par l'Abonné (art. L215-1-1). L'Abonné peut résilier son Abonnement à tout moment, gratuitement, au moyen de la fonctionnalité de résiliation en ligne accessible depuis son Compte. Cette fonctionnalité est accessible de manière directe et permanente et ne requiert aucune démarche plus contraignante que la souscription. Un récapitulatif est présenté avant validation, et la réception de la demande ainsi que la date de fin d'effet sont confirmées sur support durable. La résiliation prend effet au terme de la période d'abonnement en cours déjà réglée ; aucun remboursement de la période en cours n'est dû, sous réserve des articles 5, 9, 11 et des dispositions légales impératives.

14.2 — Résiliation par le Prestataire. Le Prestataire peut résilier de plein droit en cas de manquement grave de l'Abonné (notamment art. 12) ou de défaut de paiement non régularisé, après mise en demeure restée sans effet pendant un délai raisonnable.

L'ensemble des éléments du Service (grilles, définitions, contenus éditoriaux, marques, logos, interface, code) demeure la propriété exclusive du Prestataire ou de ses ayants droit. La base de données est protégée au titre du droit sui generis du producteur (art. L341-1 et s. du Code de la propriété intellectuelle) : toute extraction ou réutilisation substantielle est interdite. L'Abonnement confère un droit d'accès et d'usage personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée de l'Abonnement.

Le responsable du traitement est ISHO IT (coordonnées à l'article 2). Le traitement est décrit dans la Politique de confidentialité, qui précise les finalités, bases légales, durées de conservation et destinataires, ainsi que les droits de l'Abonné (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, limitation). Pour toute question ou pour exercer ses droits, l'Abonné peut écrire à contact@wordsparrow.io. Il dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Le Prestataire peut modifier les présentes CGV ; les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande ou de la reconduction. En cas de modification substantielle affectant un Abonnement en cours, l'Abonné en est informé sur support durable avant sa prochaine échéance et peut, à défaut d'acceptation, résilier sans frais avant la date d'effet de la nouvelle version.

Pour toute réclamation, l'Abonné est invité à contacter préalablement le Prestataire à contact@wordsparrow.io afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, l'Abonné peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, après une réclamation écrite préalable restée sans réponse satisfaisante et dans un délai d'un an. Le médiateur compétent est AME Conso (Association des Médiateurs Européens), 197 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris — mediationconso-ame.com. Pour les litiges transfrontaliers, les consommateurs résidant dans l'Union européenne peuvent s'adresser au Centre Européen des Consommateurs France.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents ; le consommateur peut notamment saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat (art. R631-3 du Code de la consommation).

La nullité d'une stipulation n'affecte pas la validité des autres. Le fait de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement. Les présentes CGV, avec les documents auxquels elles renvoient, expriment l'intégralité de l'accord entre les parties relatif à l'Abonnement.

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat, et sous réserve de ne pas avoir renoncé à ce droit conformément à l'article 13.)

À l'attention d'ISHO IT — 32 rue Avaulée, 92240 Malakoff — contact@wordsparrow.io : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l'abonnement au service WordSparrow — commandé le [date], nom du consommateur [nom], adresse [adresse], date [date].